Donner accès à Internet constitue aujourd’hui pour certains professionnels (hôtels, bars ou autres lieux de restauration avec le développement des zones « Wi-Fi » …) une prestation essentielle attendue par leurs clients.

Ce service est, toutefois, soumis à des obligations strictement encadrées par la loi.

En effet, si en principe la navigation et la communication sur Internet reposent sur l’anonymat et l’effacement des données relatives au trafic, la loi contraint les personnes qui offrent un accès au réseau Internet à conserver les données techniques de leurs clients, pour les transmettre éventuellement aux services de police.

WIFI et conservation des données : Les obligations du fournisseur de services

Par Emilie Bailly & Emmanuel DAOUD (Cabinet Vigo)